Constats
Constats
L’arrivée en France d’enfants mineurs étrangers n’est pas un phénomène récent mais il s’est amplifié ces dernières années. Les enfants viennent de pays en guerre ou qui sortent de la guerre, de pays où la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l’émigration.
Quittant leur pays par avion, par bateau, ou par la route, ils ont mis des heures, des jours, des semaines, ou des mois pour arriver en France. Certains sont contrôlés à la frontière et placés dans une zone d’attente, d’autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. Ils sont accompagnés à leur arrivée ou bien sont déjà seuls.
LES MOTIVATIONS ET LES CIRCONSTANCES D’ARRIVÉE DE MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS EN FRANCE
Il est important de rappeler que chaque MNA a vécu une histoire personnelle qui lui est propre : les motifs d’arrivée en France peuvent être multiples pour une même personne. Les migrations pour motif économique sont le plus souvent constatées, ce qui peut traduire une certaine attractivité de la France en tant que pays de destination
PROCÉDURES D’ENTRÉE ET D’ÉVALUATION AUXQUELLES SONT SOUMIS LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS, QU’ILS SOIENT OU NON DEMANDEURS D’ASILE
Le fait qu’un mineur se présente seul à la frontière ne le dispense pas de présenter les documents précédemment mentionnés et de remplir les autres conditions. S’il est dans l’impossibilité de le faire, il pourra se voir notifier un refus d’entrée sur le territoire. En vertu de l’article 31 de la Convention de Genève, les demandeurs d’asile ne sont pas tenus de présenter les documents exigés par la réglementation, notamment passeports et visas, pour entrer en France. Ce principe est bien entendu applicable aux MIE qui viendraient chercher asile en France. S’ils arrivent par voie ferroviaire, maritime ou aérienne, ils peuvent toutefois être maintenus en zone d’attente pendant le temps strictement nécessaire à un examen tendant à déterminer si leur demande d’asile n’est pas manifestement infondée, conformément aux dispositions de l’article L. 221-1 du CESEDA.
LES MODALITÉS D’ACCUEIL DES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS ET LES POLITIQUES D’INTÉGRATION
Les politiques d’intégration des MIE sont l’accès à une assistance juridique, l’accès aux soins médicaux, l’accès à l’éducation, l’accès à la formation professionnelle et à un soutien vers l’emploi.
LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS QUI DISPARAISSENT OU FUGUENT DES DISPOSITIFS D’ACCUEIL
Dans son rapport, Isabelle Debré a identifié différentes causes de fugues :
- la fugue « projet » : certaines fugues sont choisies et organisées par les MIE eux-mêmes, souvent en lien avec leur famille dont ils veulent rejoindre un membre ou un proche ; ils poursuivent leur parcours migratoire pour atteindre la destination finale ;
- la fugue par « ignorance » : les MIE quittent aussi parfois les établissements de placement par peur. Faute d’explication ou par méconnaissance de la langue française, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive et partent à la recherche de compatriotes ;
- la fugue « organisée » : les fugues peuvent être organisées par les passeurs, soit pour permettre au MIE d’atteindre sa destination ou de s’en approcher, soit pour alimenter un réseau de travail clandestin (le MIE doit « rembourser sa dette »)
D’une manière générale, très peu de cas de fugues dans le cadre de l’accueil de long terme sont constatés. Les fugues semblent bien plus fréquentes durant la phase de mise à l’abri.
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